Le manque de démocratie dans les institutions de l’Union européenne est un débat qui renaît à intervalle régulier, et plusieurs réflexions sont lancées pour améliorer ce point.

Pour évoquer cette question intéressons-nous aux résultats de certains référendums. Je pense que la plupart des gens seront d’accord pour dire qu’il existe peu de mécanismes aussi démocratiques que ceux faisant appel au vote direct du peuple. Mais encore faut-il savoir ce qui est fait du résultat. Il se trouve qu’un certain nombre de référendums ont été organisé au sein des états membre de l’Union sur des sujets en lien avec cette dernière, notamment concernant les nouveaux traités. Si plusieurs d’entre eux se terminèrent dans des réponses favorables aux textes soumis au vote, certains traités furent refusés. Il n’est pas inintéressant de se pencher sur ces cas pour en apprendre davantage sur la démocratie dans l’Union européenne, ou dans la tête de certains de ses défenseurs.

Nous trouvons un premier exemple de refus d’un traité dans le référendum danois du 2 juin 1992 sur le traité de Maastricht. Notons que le refus des électeurs marquait une certaine opposition entre le peuple et les élus, puisque le parlement avait accepté le traité par 125 voix contre 25. Que se passa-t-il ? Et bien le peuple danois dut revoter le 18 mai 1993, date à laquelle il accepta le traité. Reconnaissons toutefois que le Danemark avait obtenu un certain nombre d’exceptions relativement importantes (notamment concernant l’Euro). Mais l’idée de faire revoter un peuple demeura.

Le 7 juin 2001, l’Irlande refusait par référendum le traité de Nice. Encore une fois, cela n’était visiblement pas acceptable car le bon peuple irlandais fut invité à revoter sur le traité, le 19 octobre 2002, nouveau vote où le traité fut accepté.

La même suite d’événements se produisit après le refus du traité de Lisbonne par le peuple irlandais lors du référendum du 12 juin 2008 : nouveau vote le 2 octobre 2009, terminant sur une acceptation. Donald Tusk, alors président du Conseil des ministres de Pologne (actuel président du Parti populaire européen et entre-temps président du Conseil européen) avait déclaré après le premier vote : « Le référendum en Irlande ne disqualifie pas le traité de Lisbonne. L’Europe trouvera un moyen de le faire entrer en vigueur » [1]. Comment, en effet, le refus démocratique d’un état de signer un traité pourrait suffire à empêcher cet état de signer ce traité ? Le président du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, avait quant à lui déclaré : « Il n’est pas possible que l’Irlande, avec tout le respect pour son choix démocratique, puisse stopper un projet aussi nécessaire » [1]. Le respect du choix démocratique, certes, mais pas si cela implique d’aller contre un projet de l’UE. Alors oui, l’Irlande a obtenu certaines garanties, mais moins que le Danemark sur Maastricht et il est tout de même particulier de vouloir faire revoter un peuple en changeant légèrement la question, plutôt que d’accepter son choix. On pourrait dire qu’ils ont fini par accepter, mais quand on vous fait comprendre que vous n’avez qu’une seule réponse possible, cela n’encourage pas à voter (et qui peut garantir que le traité aurait été abandonné s’ils avaient de nouveau refusé ?).

Pour passer à d’autres pays, mentionnons le référendum français du 29 mai 2005 et le néerlandais du 1er juin 2005, portant tous deux sur la Constitution européenne, rejetée dans les deux cas. Cette fois, le traité fut abandonné – on a du mal à comprendre pourquoi cela ne fut pas le cas dans les exemples évoqués plus haut, ou pourquoi des petites modifications ne furent pas promises à ces pays pour revoter plutôt que de traiter différemment des refus populaires de différents traités…

Relevons au passage que parmi les pays dans lesquels un référendum était prévu pour la ratification du traité, nous retrouvons l’Irlande, le Danemark et le Royaume-Uni… Sans vouloir jouer les devins, il semble imaginable, au vu de leurs autres votes ou relations avec l’UE, que tous ces pays n’auraient pas forcément accepté le traité.

Mais l’Union européenne et ses soutiens n’ont pas totalement abandonné les nouveautés du traité. À peine quelques années plus tard, fut adopté le traité de Lisbonne, déjà évoqué plus haut. Que nous disait Valéry Giscard d’Estaing, président de la Convention sur l’avenir de l’Europe qui rédigea la Constitution européenne [2] ? Voici quelques extraits de sa tribune : « […] Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les conventionnels – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérés dans les traités antérieurs. […] La conclusion vient d’elle-même à l’esprit. Dans le traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un modèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cherche. […] Concernant, ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu’elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles. […] Le texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des trois traités pour le mesurer ! Quel est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel. […] Mais soulevons le couvercle, et regardons dans la boîte : les outils sont bien là, tels que les avait soigneusement élaborés la Convention européenne, […] » [3]. Peut-on être plus clair ? Les deux traités n’ont pas de différences fondamentales de contenu, mais ils furent tout de même présentés comme deux traités différents. Relevons le fait que le traité de Lisbonne a été accepté en France et aux Pays-Bas par le vote du parlement, et non par le peuple (il est vrai qu’il n’aurait sans doute pas fallu risquer que ces deux peuples rejettent ce traité). L’Irlande a, quant à elle, voté sur le traité à cause d’une obligation constitutionnelle. Aurait-elle voté si les dirigeants irlandais pouvaient se passer du vote d’un peuple qui avait déjà refusé le traité de Nice ? On ne saura jamais, mais pas sûr. En tout cas il est plus que contestable que le traité de Lisbonne ait été voté par les parlements de deux pays dont les peuples avaient refusé la Constitution européenne.

Ensuite, passons à la Grèce. Suite aux élections de 2015, un nouveau gouvernement arriva au pouvoir mais se heurta à des difficultés de négociations avec leurs partenaires de l’Eurogroupe, peu sensibles à l’application du programme sur lequel Syriza avait été élu – à propos des discussions de l’Eurogroupe, à défaut d’avoir lu le livre de Varoufakis, Conversations entre adultes. Dans les coulisses secrètes de l’Europe, je peux tout de même vous recommander de voir l’adaptation par Costa-Gavras, Adults in the room, qui donne une image des discussions internes à l’Eurogroupe et du respect du nouveau gouvernement élu de la Grèce. Les négociations se sont terminées par le refus populaire, lors du référendum du 5 juillet 2015, de l’accord proposé par l’Eurogroupe. Pourtant, des mesures très proches de ce qui était proposé furent tout de même globalement appliquées (ce qui causa d’ailleurs la chute du gouvernement, qui avait perdu sa majorité). Tout cela n’ayant rien de très surprenant compte tenu des déclaration de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors des élections de 2015 : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens » [4]. Ce qui traduit, encore une fois, une gestion particulière du vote populaire.

Enfin, passons au cas du Brexit. Le référendum a permis de mettre en lumière un certain nombre de réactions, dont plusieurs allaient globalement dans le même sens que celles précédemment citées.

Différentes déclarations eurent lieu pour expliquer que les gens n’avaient pas compris leur vote, qu’ils avaient voté pour autre chose, qu’ils n’avaient pas compris la question ou les vrais enjeux, que l’avenir de l’UE était un sujet trop important pour être soumis au référendum (j’ai quelques doutes concernant l’idée que tous ces points auraient été avancés par les mêmes personnes, pro-UE, si le résultat avait été différent)[5]. Bref, sur le fond, une remise en cause de l’idée de soumettre ce genre de questions au référendum.

Jacques Attali a avancé quant à lui que la construction européenne était irréversible (alors que même les traités prévoient la possibilité pour un état de sortir [6]) : « […] je pense que les opinions publiques européennes entendent cela et se rendent compte que sortir c’est catastrophique. C’est vrai que ça crée un sentiment étrange en termes démocratiques, c’est l’idée que quelque chose est irréversible. Si c’est irréversible c’est pas démocratique puisqu’on ne peut pas le remettre en cause par la démocratie. Eh bien oui, il y a des choses en démocratie qui sont irréversibles, ça s’appelle le progrès. La forme démocratique du gouvernement est irréversible, l’abandon de la peine de mort est irréversible, il y a un certain nombre de choses qui sont des avancées irréversibles de l’espèce humaine. » [7].

D’autres personnalités s’opposèrent globalement au principe du référendum, en tout cas concernant l’UE, ou bien en insistant sur l’importance de bien préciser la question (quelle Europe d’accord, mais pas d’y être ou non) [8].

Une pétition pour l’annulation du vote, aux signatures pas toujours réalistes [5], fut également lancée. Étrange comme réflexe concernant l’acceptation d’un vote démocratique. Le grand respect du choix britannique s’illustra aussi dans la rapide volonté d’éviter que la sortie de l’Union européenne se passe trop bien, ce qui pourrait donner de dangereuses idées aux autres peuples européens [9].

De plus, le référendum offrit aussi un exemple de la partialité de certains médias dans le traitement de l’information, parfois relativement assumée, en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne [10].

Cela nous ramène à une vision dont j’avais déjà parlé dans un précédant article, « La démocratie, quand le peuple vote bien » [11], consacré au manque de démocratie dont font preuve certaines personnes qui ne tolèrent le vote du peuple que quand il va dans leur sens. Car c’est bien de cela qu’il s’agit, en fin de compte, dans ces différents cas que je viens d’évoquer : la démocratie oui, mais si le peuple vote bien (en l’occurrence dans le sens de l’UE). Car il n’a pas le droit de voter différemment de ce qu’on attend de lui, sinon il faudra qu’il revote. Autant dire qu’il ne s’agit plus réellement d’une démocratie.

Ainsi, avant de vouloir augmenter le nombre d’instances élues dans l’Union européenne ou de pleurer sur la diffusion du sentiment qu’elle n’est pas assez démocratique, il faudrait réfléchir à respecter les référendums. Parce que plusieurs traités en vigueur le sont contre l’avis des peuples – du moins de certains. Ce manque de légitimité, voire cette opposition clairement exprimée, devrait justifier de les retirer. Quant à la question de progresser dans un projet fédéraliste, le traité qui s’inscrivait le plus clairement dans cette logique était la Constitution européenne – déjà de par son nom. Son sort nous apprend la légitimité démocratique d’un tel projet.

Notons également que tout ceci devrait interdire, ou décrédibiliser, toute tentative de la part de l’Union européenne ou des élites la soutenant de vouloir critiquer d’autres pays pour le manque de démocratie. Pour pouvoir donner des leçons sur le sujet, il faudrait commencer par accepter les votes des peuples. Ce qui n’est pas réellement le propre de la construction européenne ainsi que des élites nationales la défendant.

 

 

[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_irlandais_de_2008_sur_le_trait%C3%A9_de_Lisbonne

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27avenir_de_l%27Europe

[3] Je vous encourage à lire l’intégralité de sa tribune : https://www.lemonde.fr/idees/article/2007/10/26/la-boite-a-outils-du-traite-de-lisbonne-par-valery-giscard-d-estaing_971616_3232.html

[4] https://www.liberation.fr/checknews/2018/06/14/juncker-a-t-il-vraiment-declare-un-jour-qu-il-ne-pouvait-y-avoir-de-choix-democratique-face-aux-trai_1659020/

[5] Tous ces éléments sont illustrés ici, « Finalement, les gens ne sont pas aptes à voter », de 24:26 à 33:01 : https://www.youtube.com/watch?v=jaKGQ3vteBo&list=PLRFRwS8s4qMr0V3J9aEWGqnD2l5IstzT4&index=7

[6] https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_50_du_trait%C3%A9_sur_l%27Union_europ%C3%A9enne

[7] https://www.lemonde.fr/economie/video/2016/06/22/jacques-attali-sortir-de-l-union-europeenne-est-catastrophique_4955758_3234.html

[8] « La démocratie et les élites » de 0:25 à 15:45 : https://www.youtube.com/watch?v=-CnY7VNZdkY&list=PLRFRwS8s4qMr0V3J9aEWGqnD2l5IstzT4&index=8

[9] « Niquons les rosbifs » : 15:45 à 26:14 : https://www.youtube.com/watch?v=-CnY7VNZdkY&list=PLRFRwS8s4qMr0V3J9aEWGqnD2l5IstzT4&index=8

[10] Pour une analyse relativement détaillée du cas des JT de France 2, cette suite de vidéos sur « Le Brexit et les médias » : https://www.youtube.com/playlist?list=PLRFRwS8s4qMr0V3J9aEWGqnD2l5IstzT4

Plus spécifiquement, la partie sur « Le parti pris des médias » de 46:45 à 54:05 : https://www.youtube.com/watch?v=-CnY7VNZdkY&list=PLRFRwS8s4qMr0V3J9aEWGqnD2l5IstzT4&index=8

[11] Mon article, dont je ne vais pas reprendre les développements mais que je vous encourage à lire pour mieux comprendre ce que j’entends par cette vision de la démocratie et les problèmes qu’elle pose : https://pluripol.ch/article-la-democratie-quand-le-peuple-vote-bien/